Documents

Pourquoi et comment un professeur de philosophie, responsable syndical, a été suspendu. Des documents édifiants.

Requêtes de René Chiche et du syndicat Action & Démocratie pour défendre la liberté d’expression.

Publication des factures et justificatifs d’utilisation de la cagnotte de soutien.

Une procédure disciplinaire fondée sur des captures d’écran anonymes, déclenchée en pleine période d’élections professionnelles et aboutissant à une sanction aussi dépourvue de fondement que disproportionnée. Tous les documents concernant le volet administratif de l’affaire René Chiche sont publiés ici, depuis la lettre du 16 septembre 2022 par laquelle il fut informé de l’engagement de cette procédure jusqu’à l’arrêté ministériel du 11 avril 2023 prononçant son exclusion de fonctions pour une durée de trois mois.

Ces documents montrent que René Chiche n’a commis aucune faute dans l’exercice de ses fonctions ni à l’occasion de celles-ci, et qu’il n’a fait preuve d’aucun manquement à ses obligations déontologiques non plus, contrairement à ceux qui ont engagé cette procédure contre lui ou qui y ont collaboré à des degrés divers, y compris parmi les représentants d’organisations syndicales concurrentes censées défendre la liberté d’expression et les valeurs de la République.

La procédure disciplinaire

Elle a débuté le 16 septembre 2022 par l’envoi d’une lettre recommandée et s’est achevée le 11 avril 2023 par une exclusion temporaire de fonctions de trois mois. Les documents relatifs à cette procédure sont présentés ci-dessous du plus récent au plus ancien.

Arrêté ministeriel du 11 avril

Voici l’arrêté ministériel qui exclut temporairement René Chiche de ses fonctions pour une durée de trois mois en raison de quelques tweets ainsi que de leur audience et la mention de sa qualité de professeur de philosophie. Ils constituent selon le ministère de l’éducation nationale « des propos virulents et outranciers » qui « nuisent à l’image et à la réputation du service public de l’éducation nationale [sic] ». Cette affirmation n’est pas étayée ; elle est aussi foncièrement malhonnête. En sélectionnant des propos isolés de leur contexte et en les citant les uns à la suite des autres comme des perles enfilées sur un collier, on pourrait également faire passer un homme de science ou un président de la République pour un idiot ou une crapule…

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Avis du conseil discipline

Les membres du conseil de discipline ont été invités à se prononcer le 12 décembre sur diverses sanctions. Les élus SNES-FSU et SIAES qui y représentaient les personnels ont décidé que René Chiche devait être sanctionné. Ce document montre quels ont été les votes des représentants du personnel et de l’administration lors des différentes sanctions proposées, allant de l’exclusion temporaire de fonction pour une durée de seize jours à deux ans à la rétrogradation, au déplacement d’office dans la fonction publique de l’État, à la radiation du tableau d’avancement. Les sanctions les plus légères ont été refusées à l’unanimité. Par leurs votes, les élus SNES-FSU et SIAES ont donc contribué à la sanction d’exclusion de fonction de trois mois décidé par le ministre de l’éducation nationale.

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Procès-verbal du conseil de discipline

Le procès-verbal du conseil de discipline rapporte les échanges qui ont eu lieu au cours de la séance après la lecture du rapport de saisine et la déclaration prononcée par René Chiche. Celui-ci a demandé à plusieurs reprises en vain au président d’expliquer la provenance des captures d’écran anonymisées qui ont été insérées dans son dossier administratif car elles ne constituent pas en l’état des éléments probants pour engager une telle procédure. Au cours de la séance, l’un des représentants des personnels a adopté une posture inquisitoriale envers René Chiche qui interroge autant sa bienveillance que son impartialité.

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Rapport disciplinaire

Un rapport disciplinaire ubuesque qui, après avoir rappelé les états de service et les excellentes appréciations dont a bénéficié René Chiche au long de sa carrière, se borne à présenter des tweets de façon malhonnête et sans établir qu’ils sont « de nature à impacter [sic] le bon fonctionnement du service. La saisine du conseil de discipline sur la base d’un tel rapport n’est pas suffisamment motivée. Cela n’empêchera pas le conseil de discipline de réclamer une sanction exemplaire contre ce professeur…

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Déclaration au conseil de discipline

« Vous dites qu’au regard de « la gravité des faits commis », vous avez décidé d’engager une procédure disciplinaire contre moi en arguant de propos tenus sur Twitter que vous m’imputez sans la moindre précaution et que vous me reprochez néanmoins. Vous évoquez pêle-mêle des propos envers des personnalités publiques en amalgamant sous ce terme des membres du gouvernement, le président de la République, une soi-disant humoriste, des personnes « qui incarnent le pouvoir législatif ». Vous me reprochez ensuite des propos sur la politique sanitaire du gouvernement. Vous allez jusqu’à me reprocher d’avoir critiqué l’action diplomatique de la France dans le cadre du conflit opposant la Russie à l’Ukraine ! Aucun de ces propos ne constitue un fait, ni au sens propre ni au sens juridique. Je ne suis pas ici pour m’expliquer sur mes opinions, comme chacun de vous en conviendra je l’espère ».

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La lettre du 16 septembre

La lettre qui informe René Chiche d’une procédure disciplinaire engagée contre lui en raison de « propos inappropriés vis-à-vis de personnalités publiques, de la politique sanitaire français et du conflit opposant la Russie à l’Ukraine sur le réseau social Twitter ». Un document édifiant qui égrène des citations de René Chiche prélevées sur des captures d’écran à l’origine douteuse, et qui n’hésite pas à qualifier de faits graves la publication effectuée à titre privé de propos critiquant le gouvernement et n’ayant strictement aucun rapport avec l’éducation nationale. Orwellien !

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