Documents
Pourquoi et comment un professeur de philosophie, responsable syndical, a été suspendu. Des documents édifiants.
Requêtes de René Chiche et du syndicat Action & Démocratie pour défendre la liberté d’expression.
Les recours contentieux
Requête en référé-suspension
Requête en référé pour obtenir la suspension de l’exécution de la sanction en attendant son annulation. Par Maître Jérémie ASSOUS. Audience au Tribunal administratif de Marseille le jeudi 22 juin 2023 à 10h30. Document à télécharger
Requête introductive d'instance
Requête introductive d’instance : recours pour excès de pouvoir. Par Maître Jérémie ASSOUS. Document à télécharger