Procès-verbal du conseil de discipline

Le procès-verbal du conseil de discipline est un document de 64 pages rapportant de façon approximative les échanges qui ont eu lieu au cours de la séance après la lecture du rapport de saisine et la déclaration prononcée par René Chiche. Il contient également toutes les pièces mentionnées par ce dernier. Seules les six premières pages sont publiées ici, les pièces mentionnées faisant l’objet d’une publication distincte.

Lors de ces échanges, il apparaît que René Chiche a demandé à plusieurs reprises au président du conseil de discipline d’expliquer la provenance des captures d’écran anonymisées qui ont été insérées dans son dossier administratif. Celui-ci n’a pas répondu. Selon René Chiche et son avocat, ces captures d’écran ne constituent pas des éléments probants pour engager une telle procédure. De toute évidence, ces captures d’écran ont été transmises au rectorat dans une intention malveillante à l’égard de René Chiche, qui déclare ici porter plainte afin d’obtenir l’ouverture d’une information judiciaire.

Au cours de la séance, l’un des représentants des personnels a adopté une posture inquisitoriale envers René Chiche qui interroge autant sa déontologie de syndicaliste que son impartialité. Il se trouve que ce responsable académique du SNES-FSU manifeste une animosité notoire envers René Chiche depuis son arrivée dans l’académie d’Aix-Marseille en 1999. Cette seule circonstance serait d’ailleurs suffisante pour établir l’irrégularité de l’avis du conseil de discipline (CE, 26 février 1972, Baillet). S’y ajoute la circonstance des élections professionnelles dans l’éducation nationale auxquelles l’un comme l’autre participaient et se trouvaient donc en concurrence. Ces élections professionnelles se déroulaient du 1^er au 8 décembre 2022 mais la campagne électorale avait débuté dès le mois de septembre. A la demande de René Chiche et de son syndicat Action & Démocratie, qui ont dû en saisir le ministre faute de réponse de la part du recteur, le conseil de discipline, initialement prévu le 14 octobre, a été reporté. Il avait été reporté une première fois au 7 novembre à l’initiative de l’administration et sans que René Chiche en sache le motif. L’administration a finalement décidé de le convoquer le 12 décembre, soit immédiatement après la date de clôture du scrutin et celui de la proclamation des résultats.

Compte tenu du fait que la sanction a été notifiée à René Chiche le 21 avril 2023, soit plus de quatre mois après le conseil de discipline, et que la procédure disciplinaire a elle-même été engagée à partir du 16 septembre, ce professeur aura donc passé presque toute l’année scolaire 2022-2023 sous la menace d’une sanction. Il s’agit d’une autre irrégularité dans une procédure qui en comporte beaucoup trop.