Le 12 décembre 2022, René Chiche était convoqué devant une commission administrative paritaire réunie en formation disciplinaire pour prendre connaissance d’un rapport administratif le concernant. Comme son nom l’indique, la commission paritaire est composée à part égale de représentants de l’administration et de représentants du personnel. En l’espèce, les représentants du personnel devaient avoir le même grade que lui ou bien un grade supérieur (agrégé hors classe ou classe exceptionnelle). La commission se déroule en deux temps : la première partie en présence du fonctionnaire mis en cause, la seconde partie à huis clos.
1) Lors de la première partie, un rapport établi par l’administration exposant les faits qui lui étaient reprochés a été lu (cf. document « Rapport administratif »). René Chiche a ensuite prononcé une déclaration concernant non pas ce rapport (dont il n’avait pas eu connaissance avant le conseil de discipline) mais la lettre du 16 septembre 2022 lui annonçant l’engagement d’une procédure disciplinaire (cf. documents « Déclaration de René Chiche » et « lettre du 16 septembre » ). La suite de la séance a été consacrée aux questions qui lui ont été posées et aux réponses qu’il a fournies (cf. document « Procès-verbal de la commission »).
2) Le seconde partie s’est déroulée à huis-clos, hors de sa présence et de celle de ses défenseurs. Les membres de la commission ont été invités à se prononcer sur diverses sanctions. Comme on peut le voir dans le document ci-dessous, les représentants du personnel se sont abstenus lors du vote sur la première sanction d’exclusion temporaire de fonction pour une durée de seize jours à deux ans ; ils auraient pu voter contre. Ils ont ensuite voté avec les représentants de l’administration contre les autres sanctions proposées allant de la rétrogradation au déplacement d’office dans la fonction publique de l’État en passant par la radiation du tableau d’avancement. Ils ont également voté avec l’administration contre les sanctions les plus légères (exclusion temporaire de fonction de trois jours, blâme, avertissement). Faute de majorité sur les sanctions proposées, la commission a été invitée à voter sur l’absence de sanction : tous ses membres ont voté contre à l’unanimité.
Ainsi, les représentants du personnel, élus du syndicat local SIAES et du syndicat majoritaire SNES-FSU, ont approuvé le fait que René Chiche soit sanctionné en raison de propos tenus sur Twitter portés à leur connaissance par des captures d’écran anonymes.
Cela explique sans doute le silence assourdissant de la direction nationale du SNES-FSU devant cette atteinte manifeste à la liberté d’expression. Lors de la séance du conseil supérieur de l’éducation du 17 mai 2023 à laquelle René Chiche avait annoncé se rendre et prononcer une déclaration, ce dont il a été empêché au dernier moment, le SNES-FSU a cependant jugé utile de terminer sa propre déclaration préalable par les mots suivants :
« Pour finir, le SNES-FSU tenait à rappeler qu’il se tiendra toujours aux côtés des collègues inquiétés voire sanctionnés lorsque leur liberté de parole a pu déplaire. La liberté d’expression des fonctionnaires ne se discute pas, elle est inscrite depuis 1983 dans le statut général des fonctionnaires citoyens. Bien entendu, la liberté d’expression, ce n’est pas le droit d’injurier, de diffamer, de tenir des propos outranciers, complotistes, homophobes, sexistes ou antisémites, tous condamnés par la loi. Nos élu.es [sic] en CAPA se montrent systématiquement vigilant·es [sic] et scrupuleux pour que les droits et procédures réglementaires soient respectés quelle que soit la situation, y compris en cas de désaccord manifeste avec le collègue. »
Cette déclaration est à la fois ignoble et mensongère.
Elle est ignoble car elle a été écrite et prononcée après que le ministre lui-même ait qualifié les propos de René Chiche d’« injurieux, outranciers et complotistes » à la télévision ; elle y ajoute une couche avec les qualificatifs « homophobes, sexistes ou antisémites » de manière à suggérer que les propos reprochés à René Chiche font partie de cette catégorie englobante ; le SNES-FSU devra assumer devant la profession cet odieux procédé.
Elle est mensongère puisque les représentants du SNES-FSU n’ont en réalité pas du tout veillé au respect des droits et procédures réglementaires en l’espèce, l’un des représentants du SNES-FSU s’étant d’ailleurs montré particulièrement agressif envers René Chiche au cours de la séance, en présence des représentants du syndicat Action & Démocratie ainsi que de l’avocat de René Chiche qui en témoigneront. Ce représentant a un contentieux personnel avec René Chiche depuis plus de 20 ans. Le SIAES, dont faisait partie René Chiche jusqu’en 2017 avant de rejoindre Action & Démocratie, s’est également montré hostile envers ce dernier depuis cette date. Contentieux personnel ou pas, en pleine période électorale, ces représentants d’organisations syndicales concurrentes à celle que représente René Chiche auraient dû en tout état de cause s’auto-récuser par simple honnêteté. La commission paritaire n’aurait alors pas pu valablement se tenir, comme le syndicat Action & Démocratie l’avait demandé aussi au ministre.
Le SNES-FSU et le SIAES ont donc réclamé que René Chiche soit sanctionné.
Le SNES-FSU et le SIAES ont permis, par leurs votes, que le dossier soit transmis au ministre pour décider une sanction plus lourde que celles qui avaient été proposées lors de la commission.
Le SNES-FSU et le SIAES ont pris leur responsabilité. René Chiche et Action & Démocratie prendront les leurs en informant la profession tout entière de cette conception du syndicalisme et de la défense des personnels qu’ils ne partagent pas.
A noter : du 1er au 8 décembre 2022 avaient lieu des élections professionnelles dans la fonction publique afin de renouveler la composition des instances, dont précisément celle des commissions paritaires à qui ont été retirées presque toutes les compétences en matière de gestion de mobilité et de carrière, sauf les compétences disciplinaires justement. René Chiche conduisait la liste d’Action & Démocratie/CFE-CGC lors de ces élections où il était donc en concurrence avec les autres syndicats, dont le SNES-FSU et le SIAES, et leur représentants. En convoquant René Chiche devant une commission paritaire composée de représentants du personnel désignés lors des précédentes élections et membres de syndicats concurrents lors des présentes élections, l’administration savait donc parfaitement qu’elle intervenait de facto dans le processus électoral. Une telle situation inédite ajoute un scandale au scandale.
L’avis du conseil de discipline portant sur la situation de Monsieur René CHICHE, professeur agrégé hors classe de philosophie
